Conditions générales d'utilisation
Présentation des conditions
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web surithenovio.com et des services fournis par surithenovio SARL. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de notre relation commerciale.
L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- "Service" : les prestations de conseil et d'analyse financière fournies par abonnement mensuel
- "Client" : toute personne physique majeure souscrivant à nos services
- "Site" : le site web surithenovio.com et l'ensemble de ses fonctionnalités
- "Données personnelles" : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement le Client
Utilisation du service
Nos services de planification financière par abonnement sont destinés à fournir des consultations personnalisées et des analyses approfondies pour optimiser votre situation financière. L'utilisation du service est soumise au respect de ces conditions générales.
Conditions d'éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, disposant de la capacité juridique pour contracter.
Obligations du client
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
- Respecter les conseils d'utilisation et les recommandations de nos consultants
- Informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
- Utiliser les services uniquement à des fins personnelles et légales
- Respecter la confidentialité des informations partagées lors des consultations
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non conformes à la réglementation financière
- La revente ou redistribution des conseils fournis à des tiers
- La collecte d'informations sur d'autres clients ou nos méthodes propriétaires
- Toute action pouvant nuire à la réputation ou au fonctionnement de nos services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, analyses, rapports et méthodologies sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à surithenovio SARL.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la protection de vos données.
Avertissements et garanties
Nos services de consultation ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementaire. Nous fournissons des analyses et des orientations générales qui ne remplacent pas l'avis d'un conseiller en investissements financiers agréé.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun résultat spécifique n'est garanti.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de surithenovio est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des six derniers mois précédant le fait générateur.
surithenovio ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par le client.
Indemnisation
Le client s'engage à indemniser surithenovio contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation inappropriée des services ou de la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut :
Médiation
Tout différend peut être soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.
La médiation sera menée selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenne
Cette plateforme permet de résoudre les litiges sans passer devant un tribunal.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
En cas de résiliation, l'accès aux services cessera à l'échéance de la période payée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
Accord complet
Ces conditions générales, complétées par notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des conditions
surithenovio se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les clients actifs seront informés des modifications importantes par email.
Contact concernant les conditions
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à : contact@surithenovio.com
Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2025
Version 2.1